La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) a organisé un raid à vélo de Nantes à Bordeaux pour dénoncer les mauvais traitements et les pratiques inhumaines et dégradantes pratiquées dans les établissements psychiatriques français.
Du 7 au 12 août 2017, ils ont ainsi parcouru plus de 600 km et ont manifesté devant 9 établissements psychiatriques sur leur route. L’association a rencontré de nombreuses victimes sur place et ont reçu de nombreux témoignages de soutien de la part de familles et de professionnels de santé.
Chaque année, près de 76 000 internements forcés ont lieu en France, dont 70% selon des procédures d’urgence ou de péril imminent. Or selon la loi, les mesures d’urgence ou de péril imminent doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles ne comprennent pas suffisamment de garanties pour éviter les abus.
En effet, l’hospitalisation forcée en cas d’urgence nécessite un seul certificat médical au lieu de deux dans le cadre d’une admission à la demande d’un tiers. Quant aux soins en cas de péril imminent, c’est pire que tout ! Cette procédure permet à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches.
C’est ainsi que l’exception est devenue la règle (70%) ! Les chiffres montrent que les psychiatres ne respectent pas la loi et les droits des personnes hospitalisées sous contrainte.
Le dernier rapport de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale dénonce la banalisation du recours à ces procédures d’urgence. Les députés dénoncent également le fait que les patients ne soient pas correctement informés de leurs droits et voies de recours, que les certificats médicaux ne soient pas toujours circonstanciés, etc.
Mais les mauvaises pratiques psychiatriques ne sont pas seulement dénoncées par les parlementaires…
Ces derniers mois, plusieurs rapports accablants sur la psychiatrie ont été publiés par :
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la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
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le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) ;
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le Contrôleur général des lieux de privation de libertés ;
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et enfin, l’Assemblée générale des Nations Unies.
Chacune de ces autorités demande le respect de la loi et des droits fondamentaux en psychiatrie.
La HAS a émis des recommandations de bonnes pratiques pour que les patients ne subissent plus des traitements de torture en toute impunité : être attaché sur un lit ou placé en chambre d’isolement pendant des jours, voire des semaines ou des mois…
Dans le rapport du Conseil de l’Europe au sujet des hôpitaux français, il est indiqué : « Le Conseil est préoccupé par le fait que la délégation a recueilli un certain nombre d’allégations de patients placés en chambre d’isolement de manière punitive (par exemple, suite à un refus de prendre un médicament ou de regagner leur chambre) … »
Les mesures abusives de contrainte physique ne sont malheureusement pas la seule inquiétude des autorités. Les prescriptions abusives de psychotropes chez les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte sont dénoncées par l’Assemblée générale des Nations-Unies dans son rapport publié en juin 2017 « sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ».
A la lumière de ces faits, la CCDH demande aux autorités de contrôler les établissements psychiatriques pour s’assurer que la dignité et le respect des droits fondamentaux des patients soient respectés.
CCDH a été créée aux Etats-Unis en 1969 par l’Église de Scientologie et le professeur émérite de psychiatrie, le Docteur Thomas Szasz, écrivain et philosophe de renommée internationale, dans le but d’exposer les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie et d’assainir le domaine de la santé mentale.
Pour plus d’information, contactez le 01.40.01.09.70.
