Condamnation de l’Etat Français

Condamnation de l’Etat Français dans une affaire contre l’Eglise de Scientologie

 

Condamnation de l'Etat français dans une affaire contre l'Eglise de ScientologieL’Etat Français vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser plus de 40 000 euros à quatre scientologues, à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et à la librairie SEL qui commercialise les ouvrages de Scientologie en France, pour déni de justice dans une affaire pour laquelle ces personnes physiques et morales ont été condamnées par une décision de la Cour de Cassation du 16 octobre 2013.

Pour le porte-parole de l’Eglise de Scientologie en France, le Révérend Eric Roux,

« il s’agit d’une décision qui prouve le caractère inéquitable de cette procédure, aussi bien que les atteintes aux droits fondamentaux des scientologues qui ont émaillé cette affaire depuis le début. En outre, nous sommes en ce moment en train de formuler une requête complète devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, une plainte pour vol d’éléments cruciaux du dossier est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance de Paris, et vont aussi être portées devant la Cour d’Appel les demandes illégales du parquet de Paris en 2009 à l’encontre de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre et de la Librairie SEL. »

Le 17 Octobre 2013, l’Etat Français avait déjà été condamné pour déni de justice à verser à plusieurs scientologues plus de 35 000 euro dans une autre affaire qui avait duré 21 ans et qui avait fini par un non-lieu général, confirmé par la Cour de Cassation en Mars 2010, concernant l’ensemble des scientologues mis en cause.

L’Eglise de Scientologie

 

L’Eglise de Scientologie est installée en France depuis 1959, compte aujourd’hui des dizaines de milliers de membres dans le pays et n’a jamais cessé de croître depuis cette époque. Elle représente plus de 11000 Eglises, missions et groupes à travers 167 pays, pour des millions de membres internationalement. Le 12 décembre dernier, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision historique reconnaissant la Scientologie comme une religion et ses chapelles comme des lieux de culte.

Contact Presse : Eric Roux 06 47 69 52 35 – eglise.scientologie@gmail.com

 
Vous trouverez ci-après le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris rendu le 22 janvier 2014 : Jugement Scientologie vs Etat Janvier 2014