Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme

Une décision définitive de la Cour  européenne des droits de l’homme protège la liberté de religion

Le 8 Mars 2010, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Églises de Scientologie de Surgut et de Nizhnekamsk est devenu définitif.

Le 1er octobre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait rendu à l’unanimité des conclusions favorables (requêtes n° 76836/01 et 32782/03) à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses selon la loi russe.

Cette décision établissait le droit des membres des églises de Surgut et de Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association, en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme.

La violation des droits

La décision de la Cour européenne, qui a été confirmée le 8 mars 2010, constate la violation des droits des requérants par la Fédération de Russie, en particulier, la violation de l’article 9 de la Convention (liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 11 (liberté de réunion et d’association).

Cet arrêt a une portée considérable parce qu’il confirme que la Cour européenne des droits de l’homme considère que l’Eglise de Scientologie, comme les autres religions minoritaires des pays membres du Conseil de l’Europe, doit bénéficier des mêmes droits que n’importe quelle organisation religieuse en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.

Emir Ramazanov, Président de l’Eglise de Scientologie de Nizhnekamsk, a déclaré :

« L’arrêt de la Cour européenne renforce la protection de la liberté de conscience et de la liberté d’association en Russie et en Europe, et confirme également que la législation européenne garantit cette protection, même lorsque l’injustice a pour origine une législation nationale. »

La religion de Scientologie a été fondée par l’écrivain et philosophe Ron Hubbard. Les scientologues croient que l’homme est un être spirituel immortel et fondamentalement bon, et que le potentiel spirituel de l’homme peut être restauré (en d’autres termes, que l’homme peut être sauvé) en une seule vie. La première église a été ouverte aux États-Unis en 1954.

Aujourd’hui, la Scientologie compte plus de 8 300 églises, missions et groupes et des millions de membres dans 165 pays. Il y a plus de 40 églises et missions de Scientologie en Russie, de Saint-Pétersbourg à Vladivostok.

Contact: Bureau des Relations Publiques de l’Eglise de Scientologie
01 53 33 52 00