Il s’agissait d’un procès concernant des scientologues de la région de Marseille, en septembre 1999.
Le 7 septembre 1999, le président du tribunal de Marseille déclarait que son personnel avait détruit l’année précédente plus de trois tonnes de documents appartenant à 1789 affaires différentes, lors d’un nettoyage de routine des archives du tribunal.
L’une de ces affaires concernait des scientologues de Marseille.
Immédiatement après la déclaration du président du tribunal, Alain Vivien, président de la MILS (remplacé en 2002 par la MIVILUDES dont Georges Fenech est Président), émettait cependant dans les médias la supposition que l’Église était responsable de la destruction des dossiers, alors que le président du tribunal de Marseille venait d’expliquer qu’elle avait été effectuée par ses propres employés.
Les conjectures de Vivien, soutenues par l’ADFI (Association de défense de la famille et de l’individu), avaient de toute évidence pour intention de fausser le résultat du procès.
La ministre de la justice de l’époque, Elisabeth Guigou, qui s’était elle-même laissée aller pendant quelque temps à des conjectures sur la destruction des dossiers, ordonna une enquête. Quelques jours plus tard, elle déclara que l’enquête avait confirmé que les documents avaient été détruits par erreur par les services du procureur de Marseille.
