Les dossiers disparus du Juge Moracchini

Les dossiers disparus du Juge Moracchini

Les faits concernant les dossiers manquants dans l’affaire concernant l’Eglise de Scientologie, suivie à Paris par le juge d’instruction Marie-Paule Moracchini :

L’affaire dont il est question est l’exemple même de la rumeur infondée basée sur une méconnaissance complète des faits.

En fait, dans une affaire qui a duré 21 ans et dans laquelle les scientologues concernés ont été entièrement blanchis (l’affaire s’est soldée par un non lieu, confirmé en appel et définitivement validé en mars 2010 par la cour de cassation), un tome et demi de dossiers avaient disparu du bureau de la juge d’instruction Marie-Paule Moracchini.

les gros titres

Cette disparition a fait les gros titres et a été exploitée par les parties civiles et leurs avocats (qui entretiennent des liens étroits avec l’association UNADFI) pour faire penser à une intervention de l’Eglise.

Or, le crime ne pouvait profiter qu’à ceux qui avaient intérêt à ce que ces dossiers disparaissent. Et l’Eglise n’avait aucun intérêt à les voir disparaître. En effet, au moment de la disparition, l’affaire en question était prescrite depuis 2 ans déjà à cause de l’inaction du parquet.

De plus la juge d’instruction était arrivée à la conclusion que l’affaire était vide et se dirigeait inexorablement vers un non lieu (ce qui fut confirmé par les décisions de justice ultérieures et définitives).

La disparition des dossiers a donc servi aux avocats des parties civiles à prétendre que la prescription devait être annulée, puisque la disparition des dossiers empêchait de constater l’absence d’actes pendant la période de prescription (pourtant par la suite il s’est avéré qu’on savait que ces dossiers ne contenaient que de vieux réquisitoires du parquet inopérants pour arrêter la prescription.Voir arrêt du 25/6/2011, annexe 3).

Notons au passage que dans le même bureau de la même juge d’instruction, les dossiers de 2 policiers ripoux qui étaient mis en examen par Mme Moracchini ont été dérobés à la même période, permettant à leur affaire d’être prescrite (D’ailleurs un journaliste avait à l’époque émis  l’hypothèse que c’était un policier qui aurait  fait disparaître  les dossiers de l’Eglise. Voir annexe 4, article de Frédéric Charpier).

Cette affaire de dossiers disparus, qui ne profitait donc qu’à des policiers ripoux, et aux avocats des parties civiles et de l’UNADFI, a été investiguée et a fait l’objet de plusieurs décisions de justice. Toutes en faveur des scientologues.

Le 2 novembre 2005, la justice a reconnu le préjudice causé, en condamnant pour faute lourde l’Etat français, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris (voir copie du jugement en Annexe 1) :
« En  outre,  comme  l’exposent  les  demandeurs,  la  disparition  partielle  et  la non reconstitution du dossier sont le manifestement d’un dysfonctionnement du service public de la justice, constitutif de faute lourde. »

Le Tribunal a condamné  l’Etat à verser plus de 90 000 euros aux plaignants à  titre de dommages intérêts.

Une  audience  publique  de  la magistrate  instruisant  l’affaire  a  permis  de  démentir  les rumeurs  propagées  par  les  avocats  des  parties  civiles  et  l’ancien  Garde  des  Sceaux Elizabeth Guigou. Les déclarations du juge Moracchini devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature ont confirmé qu’il s’agissait d’un dossier vide et politisé,  ce  que  l’Eglise  de  Scientologie  avait  dénoncé  depuis  le  début.  La  juge d’instruction a été blanchie des accusations de ses détracteurs dans une décision rendue le 14 décembre 2001. (Voir article du quotidien Libération du 14/12/2001 en Annexe 2).

Concernant la disparition des pièces, un non-lieu a été rendu par ordonnance en date du 2 mai 2003 par Mme le Juge Bismuth–Sauron, qui avait repris les dossiers instruits par la  Juge  Moracchini  (voir  ordonnance  de  non-lieu  en  Annexe  3).  En  voici  le  dernier attendu :
« D’une manière générale, aucun des témoignages recueillis au cours de cette information n’ont  permis  de  privilégier  l’hypothèse  d’une  soustraction  frauduleuse  de  ces  pièces  sur celle non moins plausible de leur probable égarement.

Attendu  qu’il  ne  résulta  pas  de  l’information  charges  suffisantes  à  l’égard  de  quiconque d’avoir  commis  les  faits  de  soustraction  de  pièces  ayant  été  remises  en  raison  de  ses fonctions  à  une  personne  dépositaire  de  l’autorité  publique.  Déclarons  n’y  avoir  lieu  à suivre en l’état (…) »

Les dossiers disparus annexes

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