Le code pénal

Le code pénal de la Constitution est fondé sur le principe que tous les hommes sont égaux devant la loi, quels que soient leurs privilèges, fortune, ascendance, antécédents, renommée ou indigence et que nuls frais, conditions, rumeur ni publicité ne doivent influencer, que ce soit favorablement ou
défavorablement, le cours de la justice ou le droit à celle-ci.

Tout individu, citoyen ou étranger, indépendamment de son âge, de sa couleur, de ses croyances ou de sa renommée, aura droit à :

1. Une audience équitable pour tout délit puni d’une amende ou sanctionné d’une mesure disciplinaire, devant un magistrat impartial.

2. Un procès équitable comportant une défense suffisante pour tout crime ou crime majeur, devant un juge et des jurés impartiaux.

3. Le droit à l’habeas corpus sans délai, quel que soit le chef d’accusation, la raison ou le moyen de son arrestation.

4. La santé d’esprit comme l’aliénation mentale, quel que soit son degré, n’aura absolument aucune incidence sur l’émission de mandats, l’arrestation, la saisie, la détention, la défense, la disculpation ou la condamnation, et l’aliénation mentale ne pourra constituer en soi la justification d’un mandat, d’une arrestation ou d’emprisonnement. Les actes d’un individu seront exclusivement et entièrement appréciés au regard des qualifications de délit, de crime ou de crime majeur, instruits et réprimés sans qu’aucune considération ne soit accordée à une distinction quelconque telle la capacité, la santé d’esprit, la jeunesse ou la vieillesse. L’état d’esprit ou l’état mental, peu importe comment il aura été décrit, n’aura aucune incidence ni place en droit.

5. Aucun fonctionnaire, qu’il soit élu, engagé ou nommé, aucun agent, aucune section, aucun service ou ministère d’un gouvernement, y compris le gouvernement lui-même, ne pourra prendre de mesures quelles qu’elles soient visant à outrepasser, annuler ou déroger à une disposition de cette Constitution, et toute violation, individuelle ou collective fera l’objet d’une poursuite civile ou pénale en fonction de la portée de l’acte, devant une juridiction inférieure ou supérieure et aucune citation ne pourra être déclarée irrecevable par un tribunal aux fins d’interdire l’exercice de la justice, de tels écarts de la part de fonctionnaires ou du gouvernement constituant en soi l’annihilation de tous les droits du citoyen avec la tyrannie qui s’ensuit.

6. Toute tentative du Parlement et/ou du Congrès tendant à contrecarrer, dénier ou annuler la Constitution ou les buts de son code pénal ou les droits en dérivant, exposera à titre personnel les membres de ces institutions aux sanctions prévues par le présent code et leurs actes à une annulation.

7. Subvertir cette Constitution, y déroger ou l’altérer constituera un crime.

8. Le vol, le dommage ou la perte, par omission ou commission, affectant les biens, intérêts ou fonds d’autrui, et n’excédant toutefois pas le montant du revenu mensuel d’un citoyen moyen, constituera un délit passible d’une amende au profit des parties lésées outre tous les frais et honoraires de la procédure.

9. Le vol, le dommage ou la perte avec intention de nuire par omission ou commission, d’un montant excédant le revenu mensuel d’un citoyen moyen sera punissable comme crime et, s’il est établi au-delà de tout doute raisonnable, une ordonnance restrictive de droits s’appliquera à l’encontre de l’intéressé jusqu’à réparation intégrale du dommage et paiement complet de tous frais et honoraires.

10. Le préjudice corporel causé à une personne par passion ou avec intention de nuire constituera un crime et, si l’acte entraîne une incapacité, sera passible d’une amende égale au double du revenu habituel de la victime pendant la période d’incapacité, que le revenu de celle-ci continue ou non à lui être versé, ou des dommages-intérêts compensatoires que le juge pourra allouer.

11. L’homicide par négligence ou involontaire constituera un crime, ou ce que le juge pourra décider en vertu de circonstances atténuantes.

12. L’homicide volontaire constituera un crime majeur et sera sanctionné par la réparation intégrale des dommages affectant les intérêts de toutes les personnes financièrement concernées et, dans la mesure du possible, par une réparation en nature par l’auteur, faute de quoi ce dernier sera puni d’une sanction supplémentaire que le juge du tribunal décidera, après que les jurés auront unanimement rendu un verdict dans les formes.

13. La peine de mort ne fera partie d’aucun code pénal du pays.

14. La trahison sera définie comme toute tentative perpétrée sciemment en vue de renverser la Constitution, telle que la subversion de l’État dans l’intérêt d’une puissance étrangère ou la trahison volontaire et avec intention de nuire à l’intérêt national au profit de forces cherchant à renverser la Constitution, ou le fait d’être secrètement employé par ou au service d’un ennemi étranger, ou le fait de trahir la nation ou un employeur pour une rétribution ou par vengeance. Elle constituera un crime majeur et, si elle est établie au-delà de tout doute raisonnable devant un jury, sera punissable par la privation de tout bien, de tout droit de citoyenneté et par l’exil ou selon ce que le juge décidera.

15. Le fait de chercher par le moyen de la diffamation et de la calomnie ou par des déclarations publiques mensongères à priver une personne de ses droits constitutionnels ou de ses moyens d’existence ou de la considération publique constituera un crime.

16. Le fait de créer une rupture entre une personne et son conjoint, sa famille ou des membres de celle-ci par le moyen de la diffamation, de la calomnie, d’allégations mensongères ou de la persuasion constituera un crime.

17. L’enlèvement par la force d’une personne de son domicile ou la détention par la force d’une personne à l’écart de sa famille ou de ses amis par des individus ou des groupes agissant sans autorité légale constituera un crime, et l’enlèvement contre rançon ou des avantages constituera un crime majeur.

18. Tout traitement physique sous la contrainte n’ayant pas pour résultat le bien et le rétablissement d’un être constituera un crime.

19. Tout traitement physique lésant ou portant atteinte à la personnalité constituera un crime.

20. Le fait de conseiller, amener à ou introduire l’utilisation de drogues, de plantes ou de préparations chimiques psychotropes ou hallucinogènes constituera un crime et la fourniture de telles substances constituera un crime majeur.

21. Le fait de dispenser à la jeunesse une éducation contraire à l’intérêt national et à la Constitution constituera un crime.

22. Personne ne pourra être détenu ou incarcéré par présomption de la commission d’un crime qui en fait n’a pas été commis.

23. Tout acte de génocide constituera un crime majeur.

L. Ron Hubbard