l’Eglise de Scientologie et l’IRS ?

l’Eglise de Scientologie et l’IRS ?

N’y a-t-il pas eu une longue luttre entre l’Eglise de Scientologie et l’IRS ?

La lutte avec l’Internal Revenue Service (IRS – le fisc américain) s’est finalement conclue favorablement le 1er octobre 1993. Ce jour-là, l’IRS a publié des lettres reconnaissant que l’Eglise de Scientologie Internationale et ses églises et organisations apparentées (150 en tout) étaient exonérées d’impôts selon la section 501 (c) 3 du code de l’IRS.

Conclusion favorable

Cette décision marquait la fin de 40 ans de guerre entre l’Eglise et l’IRS. La décision de l’IRS résultait de l’étude la plus exhaustive de toute l’histoire du fisc américain pratiquée lors de l’examen d’une demande d’exonération fiscale déposée par une organisation. Une étude méticuleuse des activités et des dossiers financiers de l’Eglise a eu lieu. Au cours de cette investigation, une énorme quantité de fausses informations à partir desquelles l’IRS opérait a été abordée et corrigée. Une fois les faits établis, l’IRs est parvenue à la seule conclusion possible :

La religion de Scientologie est une religion authentique.

Les églises de Scientologie et leurs organismes à caractère caritatif et éducatif oeuvrent exclusivement dans des buts religieux reconnus.

Les églises de Scientologie et leurs organismes à caractère caritatif et éducatif oeuvrent dans l’intérêt général et non au bénéfice de personnes privées.

Nulle partie du résultat net des Eglises de Scientologie et de leurs institutions caritatives et éducatives affiliées ne profite à un quelconque individu ou entité non caritative.

Il a été constaté que l’activité de l’Eglise ne contrevenait en rien à l’ordre public.