Dans une décision unanime rendue le 14 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a de nouveau jugé que le gouvernement russe
Étiquette : cour européenne
Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme
Le 8 Mars 2010, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Églises de Scientologie de Surgut et de Nizhnekamsk est devenu définitif.
Lettre d’information & de propositions
Lettre d’information & de propositions de l’Eglise de Scientologie janvier 2010 Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne Les services de l’Église sont désormais
Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne
Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne : les services de l’Église sont désormais exemptés de TVA suite à l’attribution par l’administration fiscale du statut d’organisation sociale à but non lucratif.
L’Eglise de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg
La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir refusé à plusieurs reprises d’immatriculer deux églises de Scientologie en tant qu’organisations religieuses.
Gaspillage de fonds publics par l’UNADFI
Exposant en détail le financement de l’UNADFI, le nouveau numéro d’Ethique et Liberté, le journal des Droits de l’Homme de l’Eglise de Scientologie, sort aujourd’hui.