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  3 novembre 2011 La circulaire publiée le 19 septembre 2011 par le ministère de la Justice a conduit les avocats de la défense à solliciter le renvoi du dossier à une date ultérieure en invoquant l’indépendance de la magistrature du siège et la pression directe de cette...

Communiqué de l’Église de Scientologie 2 novembre 2011 L’ouverture du procès en appel qui opposera le Ministère public et l’Église de Scientologie jeudi 3 novembre sera l’occasion de poser de vraies questions sur le traitement des minorités religieuses en...

Communiqué de presse du 24 Octobre 2011 Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre   L’Église de Scientologie dépose plainte contre la France auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges en raison de mesures...

Conférence de revue de l’OSCE (Varsovie, 26 septembre – 7 octobre 2011) Discrimination en France : La MIVILUDES favorise la discrimination et l’intolérance par le biais d’une nouvelle formation universitaire orientée   Cette année, en France, la Miviludes (Mission...

En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.

Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).

Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.

Il s'agissait d'un procès concernant des scientologues de la région de Marseille, en septembre 1999.

Le 7 septembre 1999, le président du tribunal de Marseille déclarait que son personnel avait détruit l'année précédente plus de trois tonnes de documents appartenant à 1789 affaires différentes, lors d'un nettoyage de routine des archives du tribunal.

L'une de ces affaires concernait des scientologues de Marseille.

Immédiatement après la déclaration du président du tribunal, Alain Vivien, président de la MILS, émettait cependant dans les médias la supposition que l'Église était responsable de la destruction des dossiers, alors que le président du tribunal de Marseille venait d'expliquer qu'elle avait été effectuée par ses propres employés.

Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne Les services de l’Église sont désormais exonérés de TVA suite à l’attribution par l’administration fiscale du statut d’organisation sociale à but non lucratif. Le 14 décembre dernier, l’Église de Scientologie...

Le nouveau numéro d’Ethique & Liberté, qui vient de paraître, révèle les propositions du président de la Miviludes qui vont restreindre la liberté de conscience, retirer aux parents le droit de transmettre leurs valeurs à leurs enfants et finalement mettre l’ensemble des citoyens sous contrôle.

Jusqu'où ira-t-on dans la violation des principes constitutionnels au nom de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux ?