24 novembre 2011 Le Parquet général a démontré aujourd’hui ce que L’Eglise de Scientologie dénonce depuis le début du procès. Aux ordres, il a suivi
Étiquette : parquet
dommages et intérêts
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre vient d’assigner en justice l’état français et lui réclame 1 million d’euro de dommages et intérêts En cause,
Victoire de l’Eglise de Scientologie contre l’UNADFI
Après 21 ans de procédure, la Cour de Cassation confirme par un arrêt du 30 mars la victoire de l’Église de Scientologie contre l’UNADFI
Procès de la Scientologie
Lundi, le parquet a créé la surprise en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie (ASES-CC et SEL), trois ans après avoir requis un non-lieu général dans ce dossier.
Un non-lieu en faveur de scientologues
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé vendredi une ordonnance de non-lieu rendue en faveur de membres de l’Église de Scientologie
Communiqué de démenti concernant le renvoi en correctionnel de membres de l’Eglise de Scientologie
Une dépêche AFP publiée à 22 Heures vendredi soir est une information mensongère.