Le 12 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle rejette un pourvoi de l’UNADFI (Union des Associations de Défense des Familles
Étiquette : UNADFI
Porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
L’Eglise de Scientologie annonce porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, « loin des pressions de l’exécutif » Cet arrêt est une première victoire
Une grande campagne de communication en France
L’unique partie civile de ce procès, l’association antireligieuse UNADFI, a été déboutée L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, au lendemain de la décision rendue
L’Eglise de Scientologie saisit le Garde des Sceaux
18 novembre 2011 L’Église de Scientologie saisit le Garde des Sceaux L’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie-Celebrity Centre annonce qu’elle saisit le Garde des
Plainte pour vol
Communiqué de l’Eglise de Scientologie Le 17 novembre 2011 à 10h30 L’Eglise de Scientologie s’associe à une plainte pour vol L’Association Spirituelle de l’Eglise
Une justice faussée et inéquitable
L’Eglise de Scientologie ne cautionne plus une justice faussée et inéquitable Le 17 novembre 2011 Aujourd’hui, les avocats de l’Association Spirituelle de l’Eglise
Du jamais vu dans les annales judiciaires !
15 Novembre 2011 « Du jamais vu dans les annales judiciaires ! » La Cour d’Appel de Paris a voulu garder dans le procès l’association protégée par
Des pressions indues sur les magistrats et assigne l’UNADFI en justice
L’Église de Scientologie dénonce les pressions indues sur les magistrats et assigne l’UNADFI en justice 2 novembre 2011 L’ouverture du procès en appel qui opposera
La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?
En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.
Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).
Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.
Les dossiers disparus du Juge Moracchini
Les faits concernant les dossiers manquants dans l’affaire concernant l’Eglise de Scientologie, suivie à Paris par le juge d’instruction Marie-Paule Moracchini : L’affaire dont il